Conditions Générales de Vente - Marineshop

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OCEAN TRADE COMPANY et/ou ses sociétés affiliées (« Marineshop ») fournissent des fonctionnalités de site internet et d'autres produits et services quand vous visitez ou achetez sur le site internet Marineshop.biz.

Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre Marineshop et vous. 

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande avec Marineshop. En commandant avec Marineshop.biz, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

COMMENT COMMANDER

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l'ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.

A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d'envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux.

En haut de cette page, se situe le bouton d'achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation. Nous vous informons de l'envoi de vos articles. Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles.

Veuillez noter que toutes les descriptions et photos présentes sur le site ont pour objectif de représenter les produits à la vente. Il se peut qu'occasionnellement les produits varient légèrement de cette représentation ; nous nous réservons le droit de changer ou d'améliorer toute représentation, spécification des produits sans avertissement de notre part.

Vous acceptez d'obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition au format .pdf dans l'espace Votre Compte sur notre Site Internet. Pour chaque livraison, nous vous indiquerons dans le message de confirmation d'envoi si une facture électronique est disponible.

LIVRAISONS ET DELAIS GARANTIS

Pour répondre efficacement aux commandes de nos clients, notre entrepôt est équipé d'infrastructures qui nous permettent de traiter plusieurs centaines de commandes par jour.

Si le délai affiché sur la fiche produit ne peut être respecté, nous informons rapidement le client par email de la date approximative de livraison.

France, Corse
Votre commande vous est livrée sur le territoire français et la Corse sous 48 heures jours ouvrés sous conditions de disponibilité des produits en Colissimo suivi contre signature.

Europe, DOM-TOM et International
Votre commande vous est livrée en Colissimo suivi contre signature "International, Europe ou DOM-TOM", sous 8 à 15 jours environ.

PRIX ET DISPONIBILITE

Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire.

Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le Site Internet sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le Site Internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons dès que possible par courrier électronique en utilisant l'adresse associée à votre abonnement ou via le Gestionnaire de communication dans Votre compte, si des produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles.

Les prix sont exprimés en euros. Le prix indiqué sur les fiches produits n'inclut pas les frais de port et de manutention.

En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S'il s'avérait que nous avons fait une erreur sur l'affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site Internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.

Pour les pays hors Union Européenne les taxes et frais de douanes du pays respectif, à régler directement lors du retrait du colis. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur Amazon, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières. Pour plus d'informations, consultez la page Informations douanières.

REGLEMENTS DE LA COMMANDE

Paiement par carte bancaire
Nous acceptons les cartes : Visa, EuroCard, MasterCard
PAIEMENT SECURISE - Le paiement par carte bancaire est garanti sécurisé ; les numéros de la carte de crédit sont transmis de manière codée directement à lnotre banque par le protocole SSL (Secure Socket Layer). Seules seront honorées les commandes dont la transaction aura reçu l'autorisation de la Banque.

Paiement par chèque
Le paiement par chèque n'est possible que pour une facturation en France et émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, en nous faisant parvenir votre chèque libellé à l'ordre de " MARINESHOP " accompagné d'une copie du bon de commande complet à l'adresse suivante :

MARINE SHOP
54 avenue Kleber
75116 Paris
France

Votre commande sera expédiée dès réception de votre chèque.

DROIT DE RETENTION

Les produits livrés restent la propriété de Marineshop jusqu'à leur remise au transporteur.

SERVICE APRES VENTE - DROIT DE RETRACTATION

Tous nos articles sont garantis 1 an contre les vices de fabrication.

Le bon de livraison joint à chaque commande et disponible dans votre espace client fait office de Bon de Garantie et sa date d'émission fait foi pour l'ensemble de nos prestations.

A moins que l'une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément).

Vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne auprès de info@marineshop.biz ou par courrier postal à l'adresse suivante : Marineshop - 54 avenue Kleber, 75116 Paris - France.

Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n'expire et de renvoyer votre produit pour échange ou remboursement.

Les retours doivent être accompagnés de la facture originale et envoyés dans leur emballage d'origine.

Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, vous serez remboursé du montant TTC des articles retournés (hors frais de livraison). Votre remboursement prendra effet dans les trente (30) jours à compter de la réception des articles. Vous serez remboursé(e) sur le compte bancaire utilisé pour le règlement par recréditation de celle-ci via notre partenaire de paiement Adyen.

Si un article devait à manquer ou été abimé, il sera facturé au Client le produit manquant majoré d'une indemnité de l'ordre de 15% du montant total du bon de livraison. Ces indemnités lui seront remboursées dès retour des articles manquants dans les sept jours.

Dans le cas où ce retour est dû à une erreur de notre part, les frais de réexpédition seront intégralement remboursés sur justificatif. Les frais de retour restent à votre charge.

EFFETS DE LA RETRACTATION

Conformément à nos Conditions Générales de vente, si vous n'êtes pas totalement satisfait, nous nous engageons à trouver la meilleure solution pour répondre à vos attentes: remboursement, échange ou arrangement amiable.

En cas de demande de remboursement nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, à l'exception des frais de livraison. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent.  Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) en suivant les instructions qui vous auront été transmises en ligne au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation.

Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s)).

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s'applique pas à :

  • la livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d'autres articles ;
  • la livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
  • la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • la fourniture de services pleinement exécutés par Marineshop pour lesquels vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions leur exécution, et renoncé à votre droit de rétractation.

CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).

Pour l'exercer vous pouvez accéder à vos informations rubrique << Mon Compte >> ou en nous contactant directement à l'adresse info@marineshop.biz.

MARINE SHOP s'engage à ne jamais communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, vos coordonnées à un tiers.

CLAUSE RESOLUTOIRE

En cas d'inexécution de l'une de ces obligations par l'une des deux parties, ce contrat sera résolu de plein droit sans formalités particulières et sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

DROIT APPLICABLE - JURIDICTION COMPETENTE

Toute contestation sur l'interprétation ou sur l'exécution des termes du contrat des " Conditions Générales de Vente ", tout litige, seront tenus à l'arbitrage du Tribunal de Commerce Paris.
En cas de refus de toute conciliation, la loi française sera seule compétente, par le Tribunal de Commerce de Paris.

MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre Site Internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l'une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.

RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générale de Vente.

MINEURS

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site Internet Amazon.fr que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.